MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.portugal-immobilier.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : LDA
Nom de la Société : Everything Available Lda
Adresse : Lugar da Torre CX549E 8365-184 Armaçao de Pera
Tél  : +351 964713562
Au Capital de : 10000 €
NIF :  513000119
Numéro TVA intracommunautaire : PT513000119
Contact : Fomulaire de contact

Le Créateur du site est : Christophe Angeleau
Le Responsable de la publication est : Karyn Saurais
Contactez le responsable de la publication : Fomulaire de contact
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Christophe Angeleau
Contactez le Webmaster : Fomulaire de contact
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann –  59100 Roubaix – France – Tel : 09 72 10 10 10

2. Description des services fournis :

Le site www.portugal-immobilier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.portugal-immobilier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.portugal-immobilier.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :Fomulaire de contact .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.portugal-immobilier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies : Voir notre politique de confidentialité

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Voir Voir notre politique de confidentialité

Vous pouvez demander la suppression de vos données en cliquant ici.