Impôts et taxes foncières au Portugal

Voici un résumé des impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l’acquisition d’une propriété au Portugal, pour la possession d’un bien et sur les plus-values en cas de revente.

Quelques règles de bases :

• L’ensemble des taxes et des frais juridiques, s’appliquent sur le prix d’achat au Portugal.
• Ils sont à la charge de l’acquéreur.
• Le paiement de l’enregistrement de la propriété et les frais de notaire le sont également.
• Il n’y a pas d’incidence de la TVA.
• Il n’y a pas de taxe d’habitation au Portugal.

Impôt foncier sur Transmissions Immobilières (ou IMT)

L’IMT est l’équivalant de la taxe foncière eu Portugal. Son nom Portugais est Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis.

Cet imposition est le principal poste de dépenses annexes lors d’une transmission.

Notes :

• Pour les terrains, l’impot foncier est de 5%
• Pour les autres édifices urbains, les Aldeamento Turistico (résidences en copropriété possédant une licence touristique particuliére) et autres acquisitions onéreuses : 6,5%
• Dans le cas d’investissements Offshore :
  • Le taux est de 10% n’impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l’acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

Timbre fiscal (ou « Imposto de Selo »)

Ce timbre s’applique au niveau des actes, contrats, documents, livres, et autres faits prévus dans le Tableau général du droit de timbre.

• Sa valeur est en général de 0,8%
• En cas de garanties sans délai ou à un délai égal ou supérieur à cinq ans (cas des prêts hypothécaires) le taux est de 0,6%.

Enregistrement de la propriété

Une conversion définitive des registres provisoires est à prévoir après l’acte de vente :

• Coût de l’acte de propriété : 400€ environs.
• Coût du notaire : 400€ environs.

Impôt foncier ou IMI (taxe foncière)

Suite à un achat, le paiement de cet impôt foncier destiné à la municipalité sur laquelle est située l’objet est dû annuellement par le propriétaire. Il s’agit de l’IMI au Portugal.

Il est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) pour tous les biens du territoire.

Le taux d’imposition varie entre 0,30% et 0,50% de la valeur patrimoniale, selon le conseil (commune).

Droit de timbre annuel

Cet taxation ne s’applique que sur les maisons, villas ou appartements d’une valeur patrimoniale supérieure ou égale à 1.200.000 € et « à partir de ». Son taux est de :

• 1% par an pour les immeubles d’habitations,
• 7,5% si le propriétaire est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays ou territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

Taxes sur les revenus locatifs

Si vous avez investi au Portugal pour louer votre propriété, le revenu généré  sera soumis au paiement d’un impôt sur le revenu au taux fixe de :

• 28% sur le rendement annuel si le revenu est perçu par une personne physique
• 25% si celui-ci est perçu d’une personne ayant une comptabilité organisée.
• Environ 7 % pour du saisonnier pour les touristes, en Algarve ou à Lisbonne par exemple.

Dans les deux cas, les charges et les impôts fonciers peuvent être déduits du revenu engendré.

Imposition sur les plus-values immobilières

Si vous revendez une propriété, vous devrez payer une taxe sur les plus-values immobilières au Portugal générées au taux d’environ de 25%. Cependant, s’il s’agit d’une résidence principale, le vendeur a 2 ans pour réinvestir en Europe et bénéficier d’abattements d’impôt.

Ces informations sont à vérifier/valider au cas par cas, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une étude précise.